L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, que l’Algérie a ratifiée.
Elle définit la violence à l’égard des femmes comme tous les “actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée”.
Ces violences peuvent prendre des formes très diverses : domestiques (coups, violences psychologiques, viol conjugal, féminicide) ; harcèlement ou agression sexuelle (viol, avances sexuelles non désirées, harcèlement dans la rue, cyber-harcèlement) ; mariage précoce et forcé ; mutilation génitale féminine ; trafic d’êtres humains (esclavage, exploitation sexuelle).
L'Algérie a adopté certains traités comme la Convention internationale relative aux droits politiques des femmes, le Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique, et d’autres encore, contre les violences faites aux femmes sous toute forme. Mais sont-elles réellement appliquées ? Quel est le régime qu’adopte l'Algérie pour assurer la protection des violences faites aux femmes en milieu urbain ?
La constitution algérienne et les violences faites aux femmes
L’article 40 de la Constitution prévoit que l'Etat garantit l'inviolabilité de la personne humaine. De manière générale, toute forme de violence physique ou morale ou d'atteinte à la dignité est proscrite et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont réprimés par la loi.
Cependant, rien n’est précisé en ce qui concerne les violences faites aux femmes.
En 2020, la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, avait affrimée que la révision constitutionnelle prévoirait la protection par l'Etat de la femme contre toutes formes de violence dans tous les lieux et espaces publics.
L’article 40 du projet de révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020 dispose que l’Etat protège la femme contre toute forme de violence en tout lieux et en toute circonstance dans l’espace public, dans la sphère professionnelle et dans la sphère privée. La loi garantit l’accès des victimes à des structures d’accueil, à des dispositifs de prise en charge, et à une assistance judiciaire.
Des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse
Le décret exécutif 04-182 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, qui a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de ces centres, organise ces établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Des annexes aux centres peuvent être créées si besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la solidarité nationale, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique (Article 2).
Pour chaque jeune fille ou femme admise au centre, un dossier est établi comportant les renseignements relatifs à son état civil et à sa situation médicale, psychologique et sociale.
Jusqu'ici, il existe quelques centres au niveau national comme à Annaba, Tipaza, Mostaganem…mais cela reste peu suffisant pour couvrir l’intégralité des besoins relatifs aux maltraitances subies par les femmes en Algérie.
Le code pénal algérien et les femmes victimes de violences
La loi, qui modifie et complète le code pénal, introduit la notion de harcèlement sexuel et punit toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive.
Elle précise ainsi que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions n'entraînant pas forcément des blessures visibles.
Cette nouvelle législation veut notamment défendre les femmes contre les violences de leur conjoint et préserver leurs ressources financières. En pratique, de nombreuses femmes sont confrontées à des abandons suite à des divorces, se retrouvant parfois dans la rue avec leurs enfants.
Le texte dispose que quiconque porte volontairement des coups à son conjoint risque, en fonction des blessures, de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès. Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour "quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières".
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