En Algérie, l’investissement est encouragé par divers dispositifs destinés aux investisseurs nationaux ou étrangers souhaitant investir en Algérie.

Le législateur offre des mesures avantageuses en matière d’investissement, que ce soit en fiscalité, en financement des projets, ou foncier et règles douanières. 

Parmi les dispositifs nous comptons le soutien aux investisseurs qui leur accorde des avantages et des facilités à travers l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, et le soutien public à la création d’activités d’auto-emploi cible les jeunes à la recherche d’un emploi, ou les travailleurs ayant perdu leurs emplois et les personnes sans ou à faibles revenus. Combien coûte l'enregistrement d'un projet d'investissement ?

L’enregistrement des investissements 

L’enregistrement de l’investissement est la formalité par laquelle un investisseur exprime sa volonté de réaliser un investissement dans une activité économique de production de biens et/ou de services comme le dispose l’article 2 du décret exécutif n° 22-299 du 8 septembre 2022 fixant les modalités d’enregistrement des investissements, de cession ou de transfert des investissements ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance relative au traitement des dossiers d’investissement.

Pour le bénéfice des avantages , et/ou des prestations fournies par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, l’investisseur doit effectuer l’enregistrement de son investissement, éligible aux avantages, préalablement à sa réalisation.

Lieu de l’enregistrement de l’investissement

L’enregistrement de l’investissement s’effectue auprès du guichet unique de l’Agence ou via la plate-forme numérique de l’investisseur par l’introduction d’une demande selon le modèle fixé à l’annexe I du décret exécutif n° 22-299 susvisé, accompagnée de la liste des biens et services entrant directement dans la réalisation de son investissement.

Qui effectue l’enregistrement de l’investissement

L’enregistrement de l’investissement doit être effectué par l'investisseur lui-même, ou par son représentant, sur la base d'une procuration établie selon le modèle fixé à l’annexe III du décret exécutif n° 22-299 susvisé. 

La redevance relative au traitement des dossiers d’investissement 

L’Agence perçoit une redevance au titre du traitement des dossiers d’investissement, elle est acquittée par l'investisseur auprès de l’Agence au profit du Trésor public. Le montant de la redevance est fixé comme suit : 

Pour les projets d’investissement dont le montant est inférieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) 

• Objet de la demande d’un montant de 60.000 : attestation d’enregistrement de l’investissement.
• Objet de la demande d’un montant de 40.000 :
• modification d’attestation d’enregistrement ;
• annulation d’enregistrement à la demande de l’investisseur ;
• modification de listes de biens et services ;
• duplicata de liste ou d’attestation d’enregistrement ;
• établissement du procès-verbal de constat d’entrée en exploitation.

Pour les projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et les investissements étrangers

• Objet de la demande d’un montant de 400.000 : attestation d’enregistrement de l’investissement.
• Objet de la demande d’un montant de 100.000 :
• modification d’attestation d’enregistrement ;
• annulation d’enregistrement à la demande de l’investisseur ;
• modification de listes de biens et services ;
• duplicata de liste ou d’attestation d’enregistrement ;
• établissement du procès-verbal de constat d’entrée en exploitation.

A noter :

L’investisseur est dispensé du paiement de la redevance, pour tout acte établi par l’agence pour rectifier une erreur ou une omission non imputable à l’investisseur. 

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