L'appellation d'origine protégée (AOP) est une dénomination qui permet d’identifier les produits qui sont produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique, en utilisant le savoir-faire reconnu des producteurs locaux et les ingrédients de la région concernée. L'appellation d'origine est définie dans l'Arrangement de Lisbonne qui concerne la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et dans l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

Les “AOP” dans le droit Algérien

En Algérie , les AOP sont protégés par l’Ordonnance n°76-65 du 16 juillet 1976 relative aux appellations d'origine. Celle-ci définit cette dénomination dans son article premier comme suit :

“On entend par "appellation d'origine", une dénomination géographique d'un pays, d'une région, d'une partie de région, d'une localité ou d'un lieu-dit servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.

On entend par:

"produit" tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel, brut ou élaboré,
"producteur" tout exploitant de produits naturels et tout agriculteur, artisan ou industriel.”

Le législateur a trouvé nécessaire de définir les notions de produit et producteurs dans cette ordonnance afin de définir les acteurs pour lesquels est appliquée cette protection.

Les appellations d'origine sont selon l’article 2 de la présente ordonnance, “applicables aux produits dont les qualités ou caractéristiques sont déterminées, selon leur mode de production ou d'obtention, par des textes à caractère législatif ou réglementaire, pris à l'initiative des départements ministériels et sur demande des institutions…”

L’enregistrement des produits comme seule garantie de protection

Afin de bénéficier d’une protection, les appellations d’origine doivent faire l'objet d’enregistrement au sein de de l’institut national algerien de la propriété industrielle (INAPI) et ce au vu de l’article 3 de la présente ordonnance, lequel prévoit que :

“Sont protégées les appellations d'origine faisant l'objet d'un enregistrement auprès du service légalement compétent.”

Il convient de préciser que les appellations d'origine nationale ne peuvent être déposées, aux fins d'enregistrement, que par des nationaux. Les appellations d'origine étrangères ne pourront être enregistrées que dans le cadre de l'application des conventions internationales auxquelles la République algérienne démocratique et populaire serait partie et, sous réserve de réciprocité, dans les pays membres desdites conventions.

Les modalités d’enregistrement

Les modalités d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée sont explicitées dans l’ordonnance N°76-65 sous le titre 2, Dépôt , Enregistrement et publication.

“La demande d'enregistrement d'une appellation d'origine peut être déposée au nom de:

toute institution légalement constituée et habilitée à cet effet,
toute personne physique ou morale qui exerce une activité de producteur dans l'aire géographique considérée,
toute autorité compétente.

Si la demande émane d’un ressortissant algérien, celle-ci doit être remise au service légalement compétent, ou lui être adressée par envoi recommandé avec avis de réception.

Toute demande d'enregistrement d'une appellation d'origine effectuée pour les étrangers, la demande doit être remise au service légalement compétent par l'intermédiaire d'un représentant algérien dûment mandaté et domicilié en Algérie.

La taxe d’enregistrement

La demande d'enregistrement d'une appellation d'origine est soumise au paiement d'une taxe fixée par décret.

Le dépôt de la demande d’enregistrement

La demande d'enregistrement d'une appellation d'origine peut être déposée au nom de:

- toute institution légalement constituée et habilitée à cet effet,

- toute personne physique ou morale qui exerce une activité de producteur dans l'aire géographique considérée,

- toute autorité compétente.

Toute demande d'enregistrement d'une appellation d'origine doit comporter:

le nom et l'adresse du déposant ainsi que son activité;
l'appellation d'origine concernée, ainsi que l'aire géographique y afférente;
la liste des produits destinés à être couverts par cette appellation;
la mention du texte relatif à l'appellation et comprenant, notamment:
les caractéristiques propres des produits couverts par l'appellation d'origine,
les conditions d'utilisation de l'appellation d'origine, notamment en ce qui concerne le mode d’étiquetage défini dans un règlement d'utilisation.
et le cas échéant, la liste des utilisateurs autorisés.

Lorsque le dépôt est régulier, l'INAPI procède à l'examen et à l'enregistrement de l'appellation.

L'appellation enregistrée fait l'objet d'une publication au bulletin officiel. La durée de protection est de 10 ans à compter de la date de dépôt, toutefois, cette durée peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes identiques.

Demandes et enregistrements à l'international

L’enregistrement des appellations d’origine a l'échelon international est possible, et organisé par l’acte de Genève de l’arrangement de lisbonne. L’article 6 de l’ arrangement décrit les différentes étapes de l’enregistrement comme suit

Article 6 Enregistrement international

1) Examen quant à la forme effectué par le Bureau international

2) Date de l'enregistrement international

3) Date de l'enregistrement international en cas de données manquantes

4) Publication et notification des enregistrements internationaux

5) Date d'effet de l'enregistrement international

De nombreux produits caractérisés par leur origine géographique sont préférés par les consommateurs. Ceux-ci semblent donc privilégier un retour aux modes de production traditionnels des produits. De plus en plus de consommateurs privilégient les produits portant la marque AOP au lieu de se diriger vers d'autres formes de marques provenant des grandes industries.

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