Bien que depuis 2019, l’ONS n’ai rendu publique aucune enquête sur le chômage, ce n’est un secret pour personne, le chômage fait rage en Algérie auprès d’une population majoritairement jeune qui peine à construire un avenir décent. Les jeunes (15-24 ans) sont les plus touchés par le chômage à hauteur de 29,7%. Pour la première fois, a été pensée une nouvelle allocation chômage, dont le but est d’assurer la dignité du jeune chômeur, puisqu’elle lui permet de percevoir une sorte de mini-salaire », avait déclaré le Président de la République, Monsieur A. Tebboune. Annoncée fin 2021 pour une entrée en vigueur en mars 2022, le Décret exécutif n°22-70 du 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires vient enfin préciser les bases de l’application de cette indemnité. Cette mesure visant à faire bénéficier les jeunes demandeurs d’emploi d’une prime fixée officiellement à 13.000 DA avait été budgétisée, rappelons le, dans la loi de Finance 2022.

Quelles sont les procédures déployées par la loi pour accompagner les jeunes chômeurs en Algérie? Cette allocation est-elle applicable à tous? Permettra-t-elle de lutter contre le chômage? Comment la législation encadre-t-elle l’allocation chômage ? Et quelles sont les modalités et conditions fixées afin de bénéficier de cette prime?

L’Assurance Chômage 

Depuis 1994, la Caisse Nationale d'Assurance-Chômage (CNAC) est chargée de l’indemnisation du chômage au profit des travailleurs salariés ayant perdu involontairement leur emploi pour des motifs économiques. 

Indemnisation 

Afin que la Caisse Nationale d'Assurance-Chômage (CNAC) puisse verser une prestation chômage (indemnisation), il est important de remplir certaines conditions :

• être régi par un contrat de travail à durée indéterminée et figurer sur une liste nominative des salariés faisant l'objet d'un licenciement pour raison économique,
• avoir été affilié pendant une période de 3 ans au minimum dont 6 mois de cotisations précédant immédiatement l'interruption de travail,
• être inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 2 mois auprès de l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM),
• ne pas avoir refusé d'emploi ou de formation de reconversion, 
• résider en Algérie.

L’allocation chômage 

L’ article 190 de la loi de finance pour 2022 prévoit qu’il est institué une allocation chômage, dans les termes suivants :

“Il est institué une allocation chômage au profit des chômeurs primo-demandeurs d’emploi inscrits auprès des services de l’agence nationale de l’emploi.

Les conditions, les modalités et le montant de cette allocation, ainsi que les engagements des bénéficiaires sont fixés par voie réglementaire”.

L’allocation chômage, considérée comme une première en Algérie, représente un régime d’assurance sociale, qui vise à compenser la perte de salaire dont souffre le chômeur.

Le montant 

Selon l’article 7 du Décret exécutif n°22-70 du 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, le montant de l'allocation chômage est fixé à 13.000 DA. Dans le cas où les conditions d’octroi sont remplies, les charges relatives à la couverture sociale en matière d’assurance maladie sont également à la charge de l’Etat.

Ce montant est versé mensuellement, pour une période de six (6) mois renouvelable une seule fois.

Personnes bénéficiants de l’allocation chômage 

Les personnes pouvant bénéficier de la nouvelle allocation chômage sont :

• les chômeurs primo-demandeurs d’emploi
• les détenus ayant purgé leur peine et ne disposant pas de revenu. 

Conditions et modalités 

Un chômeur primo-demandeur d’emploi est susceptible de recevoir une allocation chômage, s' il remplit certaines conditions fixées dans les articles 2, 3, 4 et 5 du Décret exécutif n°22-70 du 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, comme suit :

• Etre de nationalité algérienne ; 
• Être résident en Algérie ; 
• Être âgé entre 19 et 40 ans ; 
• Être inscrit comme chômeur primo-demandeur d’emploi auprès des services de l'agence nationale de l'emploi depuis, au moins, six (6) mois, sauf pour les détenus ayant purgé leur peine qui ne sont pas soumis à cette condition.
• Ne pas disposer d’un revenu quelle que soit sa nature ; 
• Justifier sa situation vis-à-vis du service national ; 
• Ne pas être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ; 
• Ne pas avoir bénéficié des dispositifs publics de soutien à la création et à l'extension d'activités, d’aide à l’insertion professionnelle et d’aide sociale ; 
• Que le conjoint ne dispose d’aucun revenu quelle que soit sa nature.

Maintien du bénéfice de l’allocation chômage

Afin que l’allocation chômage puisse être maintenue à son bénéficiaire, ce dernier doit remplir certaines obligations, prévues à l’article 4 du décret exécutif n°22-70, : 

• Se présenter auprès des services de l’agence nationale de l’emploi de son lieu de résidence, pour la revalidation de son inscription ; 
• Répondre aux convocations des services de l’agence nationale de l’emploi ; 
• Ne pas refuser deux (2) offres d’emploi correspondant à ses qualifications ;
• Ne pas refuser une formation visant à améliorer son employabilité.

La formation visant à l’amélioration de l’employabilité du chômeur 

Il est possible que les services de l’Agence Nationale de l'Emploi puissent proposer au bénéficiaire une formation, en vue d’améliorer son employabilité. Ainsi, et conformément à l’article 5 du décret exécutif n°22-70, le bénéficiaire continue de percevoir l’allocation chômage, durant la période de formation.

Tout abandon par le bénéficiaire de la formation conduit ce dernier à perdre le droit à l'allocation chômage. 

Contrôle et suivi 

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°22-70, les services de l’agence nationale de l’emploi en collaboration avec les services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi assurent le suivi et le contrôle concernant l’allocation chômage.

Fin de l’allocation chômage 

L’allocation chômage peut prendre fin pour plusieurs énumérées à l’article 9 du décret exécutif n°22-70 :

• le placement du bénéficiaire ou de son conjoint dans un emploi ;
• Abandon par le bénéficiaire ;
• refus du bénéficiaire de deux (2) offres d’emploi correspondant à ses qualifications ; 
• refus du bénéficiaire d’une formation visant à améliorer son employabilité ; 
• le bénéfice de l'intéressé ou du conjoint d'un revenu quelle que soit sa nature ; 
• décès du bénéficiaire. 

Sanctions 

Présenter une fausse déclaration ou bien procéder à la falsification d’un document, afin de pouvoir tirer profit du bénéfice de l’allocation chômage, entraîne et ce, suite aux dispositions prévues par l’article 10 du décret exécutif n°22-70, une cessation du versement de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues.  

Quelques données pratiques

Le directeur général de l’Agence nationale de l’emploi, Abdelkader Djaber, avait donné le chiffre de 800 000 chômeurs concernés par cette allocation.

Mais, selon les spécialistes, ce chiffre ne concerne que les chômeurs inscrits au niveau de cette agence. 

Des milliers d'autres, selon eux, préfèrent recourir à d'autres moyens pour chercher un emploi. En tout, près de 200 000 jeunes diplômés des universités et autant d'autres formés dans des centres de formation professionnelle arrivent annuellement sur le marché du travail. 

Mais ils peinent à trouver des débouchés. La situation s'est aggravée depuis le début de la crise sanitaire qui a fortement impacté l'économie du pays, réduisant gravement les opportunités d'emploi, sans réellement avoir de chiffres précis à défaut de publication d’enquête récente.. 

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