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Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations

Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF). Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le produit national, interactive et accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques. Dorénavant, les opérateurs économiques doivent consulter cette plateforme, préalablement lors de chaque opération de domiciliation bancaire, afin de vérifier la disponibilité des produits à importer sur le marché national.
Les nouvelles mesures concernant les procédures d’importations
Désormais, toute opération de domiciliation bancaire pour l’importation des produits destinés à la revente en l’état, est soumise à l’obtention d’un document délivré par les services de l’Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (Algex). Le document doit être joint au dossier de domiciliation déposé auprès des agences bancaires. Les banques sont donc obligées d’exiger ce document. Le but étant de réduire la facture des importations et rationaliser les dépenses publiques et d’encourager le produit local.
La plateforme électronique
Suite au communiqué du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, les opérateurs économiques activants dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, sont informés qu'une nouvelle plate-forme électronique pour le produit national est maintenant disponible sur le site https://www.commerce.gov.dz/cartographie.
L'utilité de cette plateforme
Comme précédemment indiqué, cette plateforme sera accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques, lesquels pourront désormais directement y vérifier la disponibilité des matériaux et produits dont l'importation est programmée sur le marché national.
Les opérateurs activant dans le domaine de l'importation pour la revente en l'état, doivent et ce à compter du 25 avril 2022, soumettre des demandes de vérification exclusivement via https://www.commerce.gov.dz/import. A cet effet, pourra être délivré un document de l'Agence Nationale pour la Promotion du Commerce Extérieur, qui devra être inclus dans le dossier de la demande de domiciliation bancaire pour compléter les procédures d'importation.
Pour plus d’informations, le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations met à disposition une adresse électronique import@algex.dz et un numéro de téléphone 023.838.789 à contacter en cas de besoin.
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