Dans un communiqué de la Présidence de la République et à la suite du conseil des ministres du 19 décembre 2021. Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a donné une série d’instructions qui concernent  plusieurs secteurs dont celui de l’enseignement supérieur et à émis des directives sur les règles générales relatives à l’enseignement.

Les instructions qui figurent dans ledit communiqué, concernant l’enseignement supérieur  sont les suivantes :

“- Une organisation optimale de l'Université, à travers la définition des règlements intérieurs qui correspondent aux différentes filières universitaires.

- Tenir compte de l'autonomie des universités, dans le cadre des règles générales de l'Enseignement supérieur.

- L'accent a été mis sur la nécessité de mettre l'université à l'abri de toute idéologie, étant un espace de Savoir, d'Innovation et de Développement.

- Tout changement en matière de systèmes de fonctionnement des universités doit être opéré en début d'année universitaire pour assurer le bon déroulement des études universitaires.”

Le secteur  est régi par la loi Loi n°99-05  portant la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur modifiée et complétée par Loi n°08-06 du 23 février 2008, qui a pour objet de fixer les dispositions fondamentales applicables au service public de l’enseignement supérieur.

L’organisation optimale de l’université et son autonomie 

Le secteur de l'enseignement supérieur est, selon l’article 3 de la loi  n°99-05  , une composante du système éducatif et contribue au développement de la recherche scientifique et technologique et à l’acquisition, au développement et à la diffusion du savoir et au transfert des connaissances. 

L'autonomie universitaire est donc l'extension, au niveau administratif, de la liberté académique d'enseignement et de recherche. Il revient à la communauté universitaire de gérer de manière indépendante et autonome les activités scientifiques et d'enseignement.

La nécessité de mettre l’université à l’abri de toute idéologie

Il est à noter que la mission publique de l’enseignement supérieur est le développement de la culture, la diffusion des connaissances ,la recherche ,l’innovation ,la création individuelle et collective dans les domaines de l’Art et des lettres ainsi que des sciences et techniques mais aussi dans la coopération internationale. 

L’université, qui représente une unité d'enseignement et de recherche, citée à l’article 38 de la loi Loi n°99-05, doit être neutre. Il est donc obligatoire, à l'intérieur de celle-ci, de préserver le respect des composantes de l’identité nationale et le respect des spécificités religieuses et culturelles nationales.

Ainsi la pédagogie prend tout son sens dès lors qu’elle est confiée aux seuls acteurs ayant la qualité de pouvoir transmettre les connaissances. L’université  est le lieu de débats et de confrontation des idées pour permettre le développement de la connaissance, elle doit être épargnée de toutes formes d'interventions susceptible de réduire les valeurs qu’elle porte comme promotion du savoir et de la connaissance.  

La notion de franchise universitaire repose sur les principes d'éthique et de déontologie qui s’imposent aux acteurs de l’enseignement supérieur que sont: les enseignants, l'administration et les étudiants.

Des changement de systèmes de fonctionnement en début d'année universitaire

Afin de remettre à niveau l’université et d'évoluer en fonction de la situation de l’environnement social et scientifique, certains changements en matière de systèmes de fonctionnement de l’université doivent être opérés. Or, ces changements sont parfois pratiqués en plein milieu d’année universitaire ce qui peut contribuer au chamboulement du bon déroulement des programmes d’études. De ce fait,  il a été décidé par la présidence de la République que, tout changement doit intervenir avant le déroulement des études universitaires. Pour ce faire, il est donc nécessaire de mettre en place une période transitoire pour assurer, sans conséquences, tous les nouveaux changements à mettre en application.

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