C’est la loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage qui a pour objet de définir les conditions et modalités d’établissement, de délivrance et de renouvellement des titres et documents de voyage.
En effet, en vertu de l’article 2 de cette loi “Tout citoyen se rendant à l’étranger doit être en possession de l’un des titres de voyage suivants : Un passeport ; Un passeport diplomatique ; Un passeport de service (...)”
Le passeport, nous précise son article 6, est un titre de voyage individuel délivré, sans condition d’âge, à tout citoyen s’il n’est condamné définitivement pour crime et non réhabilité. Il certifie à la fois l’identité et la nationalité de celui qui en est porteur. Il lui permet de quitter le territoire national ou de le regagner, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Il est établi au nom et prénom de l’intéressé. Pour la femme mariée, le nom de l’époux est mentionné après son propre nom.
Quelles formalités accomplir pour faire une première demande de passeport en Algérie?
La loi distingue selon que le demandeur du passeport soit résident ou non.
Demande du passeport biométrique pour la première fois (demandeurs résidents en Algérie)
Qu’est ce que le passeport biométrique?
“Le passeport biométrique électronique comporte une puce sans contact contenant les certificats électroniques de l’Etat algérien, les informations d’état civil du demandeur et ses données biométriques numérisées dont sa photographie d’identité, sa signature et ses empreintes digitales.”
Dossier requis
Ces informations nous sont données par l’ Arrêté du 22 Joumada Ethania 1432 correspondant au 25 mai 2011 relatif au dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport.
Un formulaire spécial de demande est mis à la disposition du citoyen demandeur lors de l’introduction de la demande d’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport ou à l’occasion de leur renouvellement.
Le formulaire est disponible au niveau :
- de la circonscription administrative ;
- de la daïra ;
- des services consulaires ;
- du site internet du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Celui ci est donc renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel est joint :
- l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12 de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
- le certificat de nationalité lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;
- le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement ;
- le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ;
- l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
- quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur blanche);
- une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspondant à la nature du document demandé ;
- La copie de la carte du groupe sanguin.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.
Demande du passeport biométrique pour la première fois (demandeurs résidents à l'étranger) :
Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel est joint :
- l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12 de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;
- la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
- le justificatif de séjour à l’étranger ;
- l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
- quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques ;
- une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;
- la copie de la carte du groupe sanguin.
En cas de renouvellement, il est joint au dossier le passeport parvenu à expiration ou la déclaration de perte ou de vol.
Le dépôt confirmé du dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé par le responsable habilité et le retrait du document demandé s’effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée.
Le dépôt du dossier de demande du passeport s’effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence.
Durée de validité, droit de timbre et remise du passeport
L’article 8 de la loi n° 14-03 précise que
“La durée de validité du passeport est fixée à dix (10) ans. Elle est de cinq (5) ans pour les mineurs âgés de moins de dix-neuf (19) ans. La durée de validité du passeport prend effet à compter de la date de son établissement. Le passeport de type biométrique électronique ne peut faire l’objet de prorogation.”
Lors de son établissement ou de son renouvellement, le passeport est soumis aux droits de timbre. Le tarif du droit de timbre applicable aux passeports de 48 pages a été revu à la baisse et s’établit désormais comme suit :
- Neuf mille dinars (9.000 DA) au lieu de douze mille dinars (12.000 DA)
- Quatre mille cinq cents dinars (4.500 DA) au lieu de six mille dinars (6.000 DA), pour les passeports délivrés aux étudiants et aux mineurs.
Dès son établissement, le passeport est remis à son titulaire par l’autorité compétente auprès de laquelle le dossier de demande a été déposé. Le demandeur est immédiatement informé de son établissement par tous moyens.
Attention ! Tout passeport établi et non retiré par son titulaire est détruit six (6) mois après la date de l’avis de retrait qui lui a été adressé. Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport, est égal au double du droit de timbre fixé.
Autorités chargées de la délivrance des titres et documents de voyage
Le passeport est délivré par le wali ou par tout fonctionnaire habilité qu’il délègue à cet effet.
Pour les citoyens établis à l’étranger ou s’y trouvant, le passeport ou un laissez passer consulaire, selon le cas, sont délivrés par les chefs de poste diplomatique et consulaire algériens ou tout autre fonctionnaire consulaire délégué à cet effet.
Demande en ligne
Pour faciliter les demandes de passeport aux ressortissants algériens, le gouvernement a décidé de donner la possibilité d’établir une demande en ligne sur le lien suivant : https://passeport.interieur.gov.dz/Fr/Inscription_Fr/BaBou
Pour ce faire, il suffit de s’inscrire avec un identifiant et un mot de passe.
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