L’Algérie, véritable leader en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent a participé samedi 28 mai 2022 au sommet extraordinaire de l’Union Africaine qui a été organisé à Malabo en Guinée équatoriale.

Pendant le sommet, le Président de la République a soumis un rapport sur l’évolution de la menace terroriste sur le continent et les perspectives de renforcement des réponses qui y sont apportées aux niveaux régional et international.

Quelles sont les dispositions abordées dans ce rapport ? Comment est ce que la lutte contre le terrorisme est-elle encadrée en Algérie ? 

L’acte terroriste 

L’article 87 bis du code pénal définit l’acte terroriste comme étant :

“Tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de :

• Semer l’effroi au sein de la population et créer un climat d’insécurité, en portant atteinte moralement ou physiquement aux personnes ou en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ou en portant atteinte à leurs biens ;
• Entraver la circulation ou la liberté de mouvement sur les voies et occuper les places publiques par des attroupements ;
• Attenter aux symboles de la Nation et de la République et profaner les sépultures ;
• Porter atteinte aux moyens de communication et de transport, aux propriétés publiques et privées, d’en prendre possession ou de les occuper indûment ;
• Porter atteinte à l’environnement ou introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel ;
• Faire obstacle à l’action des autorités publiques ou au libre exercice de culte et des libertés publiques ainsi qu’au fonctionnement des établissements concourant au service public ;
• Faire obstacle au fonctionnement des institutions publiques ou porter atteinte à la vie ou aux biens de leurs agents, ou faire obstacle à l’application des lois et règlements ;
• Le détournement d’aéronefs, de navires, ou de tout autre moyen de transport ;
• La dégradation des installations de navigation aérienne, maritime ou terrestre ;
• La destruction ou la détérioration des moyens de communication ;
• La prise d’otages ;
• Les attentats avec utilisation d’explosifs ou de matières biologiques, chimiques, nucléaires ou radioactives ; 
• Le financement d’un terroriste ou d’une organisation terroriste.
• Oeuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ;
• Porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».

Les perspectives de renforcement contre le terrorisme suggéré par l’Etat Algérien 

Lors du sommet de l’Union Africaine qui a eu lieu à Malabo en Guinée équatoriale dans sa 16ème édition, le Président de la République algérienne a présenté un rapport phare consacré au volet “Terrorisme”.

Le document traite de plusieurs aspects relatifs au terrorisme, suggère une mise en oeuvre de plusieurs actions, et vise une lutte acharnée au travers des principes suivants :

Le terrorisme et l’extrémisme violent 

• Réitérer la condamnation de toutes les manifestations de terrorisme et de l’extrémisme violent, à travers le Continent.
• Préserver l’indivisibilité de la sécurité des États africains, conformément au CADSP, dans l'esprit des solutions africaines en termes de sécurité
• Renforcer la mise en œuvre de toutes les Décisions et instruments de l'UA, notamment la Convention de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et la Déclaration solennelle du 50ème anniversaire de l'OUA/UA
• Réaffirmer les décisions notamment la Décision de la Conférence [AU/Dec.753.XXXIII] de février 2020, sur la création d'une Unité de lutte contre le terrorisme au sein de la FAA
• Réitérer l'appel au retrait immédiat et inconditionnel des combattants terroristes étrangers et des mercenaires du continent
• La demande d'accélérer la conclusion de la révision de la Convention de l’OUA sur les mercenaires
• Demander aux acteurs extérieurs de cesser leur soutien aux groupes terroristes sur le Continent.
• L’engagement quant à la fourniture d’une allocation budgétaire adéquate pour les initiatives et programmes nationaux visant à renforcer la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent
• Accélérer la mise en œuvre de la Décision de la Conférence sur la criminalisation du paiement de rançons aux groupes terroristes
• Promouvoir les efforts concertés en matière de gestion améliorée des ressources naturelles ;

La lutte contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement 

Dans ce rapport, le Président de la République met l’accent sur la condamnation africaine des changements anticonstitutionnels des gouvernements en vue de construire une paix durable et réduire les actes terroristes en Afrique.

Le rapport comporte alors une série de projets d’actions, tel que : 

• La condamnation de toutes formes de changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique ;
• L’appel au renforcement de l'efficacité et la durabilité du soutien de l'UA à tous les États Membres en transition politique et en situation post-conflit, afin de construire une paix durable, d'enraciner la culture et la gouvernance démocratiques et d'empêcher la reprise des cycles de violence, dans le contexte de l’initiative Faire taire les armes en Afrique ;
• Encourager l’approbation à la déclaration d'Accra issue du Forum de Réflexion sur les Changements anticonstitutionnels de gouvernement qui s'est tenu du 15 au 17 mars 2022
• Mettre en avant le rôle de la femme et des jeunes aux processus politique.
• Le renforcement des mécanismes nationaux, régionaux et continentaux d’alerte précoce et de prévention des conflits.
• Conformément aux aspirations de l'Agenda 2063 – de l'Afrique que nous voulons, le président de la république appelle à viser une approche multidimensionnelle pour parvenir à la paix, à la sécurité et au développement durable.

 Les instruments juridiques de lutte contre le terrorisme 

Instruments juridiques locaux

• Loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Règlement n°12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Loi n°15-06 du 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Instruments juridiques Africains 

• Acte constitutif (2000), approuvé par le gouvernement algérien par la promulgation de la loi n°01-02 du 9 mai 2001 portant approbation de l'acte constitutif de l'Union africaine signé à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000
• Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (2002)
• Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACS) [2004]
• Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'UA (janvier 2005), ratifié par le décret présidentiel n°07-182 du 6 juin 2007.
• L'Agenda 2063 de l'UA
• Décret présidentiel n°07-181 du 20 Joumada El Oula 1428 correspondant au 6 juin 2007 portant ratification du protocole à la convention de l’Organisation de l’unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abéba, le 8 juillet 2004

Dans ce rapport, le président de la République renouvelle l’engagement sans faille de l’Algérie dans la promotion de la sécurité collective africaine contre le phénomène du terrorisme.

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