L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS
L’article 35 du décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 énonce que “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissant les critères d’affiliation”.
Cette assurance se fait par le biais d’un enregistrement du salarié auprès de la structure dédiée : la CNAS.
Les critères d’affiliation nécessaires à l’enregistrement des nouveaux salariés
C’est un décret d’application qui détermine ces critères d’affiliation qui sont principalement de deux ordres :
- Le salarié doit être affilié par l’employeur dans la circonscription du lieu de son travail.
- L'employeur doit adresser la demande d'affiliation de ses salariés à l'agence CNAS dont il relève dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement
Dossier à fournir :
- Une demande de déclaration d'affiliation de l'assuré social (sécu 01 imprimé fourni par l'agence CNAS)
- Un extrait de naissance délivré par la commune de naissance de l'assuré
- Une fiche familiale si l'assuré est marié.
L’attestation d’affiliation CNAS est téléchargeable en ligne.
La télédéclaration : facilitation des enregistrements des demandes d’affiliation
La CNAS a décidé de numériser le document d’affiliation qui peut désormais être téléchargeable et extrait par les assurés sociaux via l’espace “El Hanaa” afin de réduire les déplacements au niveau des guichets CNAS.
Désormais, deux opérations sont possibles sur le portail de télédéclaration mis à la disposition des employeurs :
- la demande d’immatriculation des salariés ;
- la demande d’affiliation des salariés.
Cette télédéclaration se fait sur le site internet : https://teledeclaration.cnas.dz
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