News
Collectivités territoriales : les citoyens bientôt consultés pour les projets communaux
C'est lors d'une intervention faîte par le Premier ministre, Nour Eddine Bedoui, en date du 29 mars 2018 que le projet de loi relatif aux collectivités territoriales a été annoncé. L'intervention de ce projet de loi serait de conférer un rôle fondateur aux Assemblées locales en vue d'apporter une ère dynamique au développement des collectivités.
Hier, lundi 28 octobre 2019, le ministère de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Salah Eddine Dahmoune a révélé les principales dispositions ce projet de loi.
Projet de loi des collectivités territoriales : que prévoit-il ?
L'autonomie financière :
La première disposition annoncée concerne l'autonomie dont bénéficient les communes. A l'adoption de cette loi, celles-ci détiendront une autonomie au titre de la gestion de leurs ressources financières afin d'assurer un rôle actif.
Dans le même contexte, il a également été question d'accorder davantage de prérogatives aux élus du fait que ce sont eux, les représentants de la population et de par leur position, ce sont les plus soucieux et connaisseurs des préoccupations et besoins des citoyens.
Les citoyens impliqués !
Dans un second temps, ce nouveau projet de loi consacre une place importante aux citoyens quant à la prise de décision. Concrètement, les élus et les présidents des APC seront amenés à impliquer les citoyens dans la gestion des projets de la commune notamment par la soumissions des projets aux avis des citoyens.
Nous pourrions donc nous poser la question de la méthode de communication des projets et leur soumission aux avis. Sera-t-il question d'organiser des consultations en ligne dans la continuité du projet de modernisation des institutions publiques ?
Etat des lieux de quelques projets :
Lors de cette même révélation, quelques projets de réhabilitation en cours de réalisation ont été évoqués. Il s'agit principalement ;
- La reconstruction du marché des Trois Horloges situé dans la commune de Bab el Oued.
- L'inauguration du complexe sportif de la commune de Rouïba
Restez à l'affût des dernières actualités en vous abonnant ici !
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
Editor’s recommendations
Fiscal law
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 min

Financial law
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min

Africa
Business Law
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 min

Civil law
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 min
