L’Algérie connaissant en ce moment de nombreux mouvements menés tant par les citoyens, que le corps militaire, divers chefs d’inculpation ont été adressés à des hauts fonctionnaires d’Etat.
A travers notre article, nous allons aborder les deux chefs d’inculpations contre une femme politicienne. Il s’agira de la conspiration en Algérie.
Cette dernière aujourd’hui détenue pour complot contre l’autorité de l’Etat dans un premier temps, et atteinte à l’autorité de l’armée.
Atteinte à l’autorité de l’armée : que prévoit le code de justice militaire ?
Le complot aussi appelé conspiration ou conjuration représente une menace pour la situation d’un Etat. Cette manipulation tend à renverser ce dernier à travers divers moyens notamment le Coup d’Etat, l’enlèvement, l’assassinat, les propagandes et les mensonges.
Il s’opère le plus souvent par une manipulation du peuple contre l’Etat souverain.
Dans ces articles 283 et suivant, le code de justice militaire dispose de sévères répressions à l’encontre de toute personne ayant comploté, conspiré contre l’autorité d’un commandant d’une formation militaire.
C’est dans ce cadre, qu’une durée d’emprisonnement est prévue à l’encontre de l’inculpé variant de cinq (05) à dix (10) ans.
L’article 384 pose une condition pour qualifier l’acte de complot. Il est nécessaire pour être qualifié de tel, la réunion de deux ou plusieurs personnes portant sur la réalisation et concrétisation d’agir contre une autorité militaire. Dans son troisième alinéa, le législateur va plus loin. Il considère qu’en cas de circonstances exceptionnelles (Etat d’urgence, Etat de siège, guerre) ou toute situation pouvant porter atteinte au corps militaire, la peine encourue par le coupable est la peine de mort.
Sur le complot contre l’autorité de l’Etat : un attentat fortement réprimé.
Contrairement à l’attentat susvisé, celui-ci ne concerne pas exclusivement les atteintes portées au corpus militaire de l’Etat.
Dans ses articles 77 et suivant du code pénal, le législateur ne prévoit pas de définition propre au complot contre l’Etat. Néanmoins, il cite les conséquences résultants de cet attentat.
Ainsi, toute personne ayant oeuvré à détruire ou changer le régime de l’Etat, inciter la population à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou même à violer l’intégrité du territoire national est coupable. La répression prévue à cet attentat ou même à sa tentative est la peine de mort.
On retrouve des peine moins extrêmes dans les articles suivants. Notamment la réclusion allant de dix (10) à vingt (20) ans pour tout acte commis en vue de préparer le complot.
A l’inverse, dans le cas ou aucun acte n’a été commis pour préparer la réalisation du complot, la peine d’emprisonnement est allégée pouvant varier entre cinq (5) à dix (10) ans de prison.
Autre acte puni par le code pénal, le fait de proposer de former un complot dans le but est de porter atteinte l’autorité de l’Etat d’un emprisonnement susceptible d’atteindre une durée d’emprisonnement de dix (10) ans et d’une amende maximale de soixante-dix mille (70.000) DA.
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