Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

14 Sep , 2019

Constitution : mieux comprendre l’article 7 et 8

unavailable

Constitution : mieux comprendre l’article 7 et 8 illustration

République Algérienne Démocratique et Populaire, tels sont les premiers mots de la constitution algérienne. 

Ce système politique adopté par la constitution octroie la souveraineté de l’Etat au peuple. 

Nonobstant ce principe fondamental qu’incarne une république, l’article 7 de la constitution rappelle que la souveraineté appartient au peuple et à lui seul. En ces termes  “Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple”. 

Ainsi, l’ensemble des personnes qui vivent au sein de la société algérienne, sur un même territoire sont liées par une culture et des institutions politiques. Les 42,2 millions sont représentés par un (1) président de la République, un (1) parlement, un (1) Conseil Constitutionnel, 48 Wilayas, 556 daïras et 1483 communes. 

Par extension, l’article 8 de la constitution prévoit par quel moyen le peuple peut exercer son pouvoir. 

L’exercice du pouvoir par des représentants : 

La peuple, puisqu’il a le droit de d’élire, est en mesure de choisir ses représentants politiques. Cela repose donc sur le suffrage universel. 

Afin de garantir le principe fondamental consacré par l’article 7, le peuple vote pour ses représentants à plusieurs échelles de l’organisme politique. 

Les élections municipales : 

Première échelle à laquelle le peuple peut élire ses représentants par un suffrage universel indirect. Cela signifie qu’il va voter pour toute une assemblée dite populaire communale (APC) pour un mandat de 5 ans. Dans un second tour, l’assemblée élue votera pour élire un maire. 

Les élections régionales : 

Elles concernent l’élection de l’assemblée de la wilaya (APW). Celle-ci est élue au suffrage universel indirect pour une durée de 5 ans au même titre que les élections municipales. Au second tour, le président de la Wilaya est élu parmi les membres de l’assemblée élue. 

 A ne pas confondre ! 

Le Président de la Wilaya est élu comme précité. Le Wali quant à lui est désigné par le Président de la République. 

Les élections Nationales : 

La chambre basse du Parlement : 

L’assemblée nationale populaire (APN) composée de 462 députés est élue au scrutin de liste proportionnel pour une durée de 5 ans. Cela signifie que les électeurs votent pour un candidat représentant un parti politique ou non parmi la liste qui leur est présentée. A l’issue des votes, le nombres de voix accordés à chaque parti déterminera le nombre de siège qu’il détiendra au sein de l’APN. C’est donc une répartition proportionnelle des sièges au nombre de voix obtenu.

La chambre haute du Parlement : 

Les membres du Conseil de la Nation (144 sénateurs) sont élus au suffrage universel indirect. Ici, les citoyens ne pourront voter pour les sénateurs, mais par les représentants qui eux ont été élus au suffrage universel direct (APC et APW). 

Néanmoins, on retrouve une autre intervention du Président de la république à cette échelle politique puisqu’il désigne le tiers ⅓ du Conseil de la Nation (48).  

Le Président de la république : 

L’élection du Président de la République s'opère en deux tours. Dans ce système électoral, plusieurs personnes peuvent être élues au même suffrage, le candidat ayant récolté le plus de voix est élu à la majorité. C’est pour cette raison que le suffrage est dit plurinominale majoritaire.

Le pouvoir du peuple par Référendum : 

C’est la procédure s’illustre sous la forme d’un vote organisé à l’initiative du Président de la République via lequel le peuple peut exprimer sa volonté de rejeter ou approuver les dispositions proposées par le Président de la République. En d’autres termes, il s’agira de répondre par une affirmation ou une négation concernant l'entièreté d’un projet ou d’une proposition. 

Africa

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

juil. 10, 2024

Création du prix du meilleur exportateur