A l'occasion de la Conférence Nationale des start-up, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures au profit de l'entrepreneuriat dont la révision du code des marchés publics.
Quel sera l'objet de cette révision ?
Plus d'avantages et de facilitations aux start-up à l'accès des marchés publics.
Pour rappel, les marchés publics étant définis comme un contrat administratif, à titre onéreux, conclu entre un opérateur économique et un organisme public en vue de répondre à un besoin public.
Préalablement à sa conclusion, le contrat de marché public est soumis à un processus dont la concrétisation est subordonnée à l'autorisation de plusieurs maillons. Pour ainsi dire, la conclusion d'un marché public s'effectue nécessairement en un délai relativement long de surcroît à des procédures fastidieuses.
Pour y remédier, cette réforme du code des marchés publics porte sur la facilitation de ce processus aux jeunes opérateurs économiques, les start-up.
Cette réforme prévoit également des avantages qui seront conférés aux jeunes pousses pour l'octroi de marchés publics. Il s'agira principalement de délégation de missions de services publics. A ce titre, le premier Ministre a dressé une liste d'exemples non exhaustive relative à la gestion des missions de service public ;
- bibliothèques communales ;
- crèches ;
- piscine ;
- marchés de proximité, etc.
Quels seront les principaux concernés ?
A travers son annonce, le Premier Ministre a fait savoir que les principaux concernés seront évidemment les start-up mais également les jeunes porteurs de projets. Parmi eux, les jeunes diplômés d'universités ou instituts.
