Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux,
Comme suite à notre envoi n°479/DG/2019 du 30/09/2019 et en réponse aux interrogations formulées par la place bancaire, sur l’application des nouvelles mesures relatives aux importations de marchandises suivant la formule FOB, nous avons l’honneur de vous communiquer les clarifications ci-après:
1- Recours, en priorité, à l’armement national
Les opérateurs algériens doivent privilégier le recours au pavillon national (Société de droit Algérien) et donner la priorité à l’armement national, pour le transport maritime de marchandise, chaque fois que cela est possible, ils sont appelés, à cet effet, à se rapprocher, en premier lieu, des armateurs nationaux, pour vérifier l’existence de liaisons et dessertes maritimes avec les pays d’expéditions, avant l’exécution de toute opération d’importation.
2- Utilisation de l’incoterm FOB
Les opérateurs sont invités à adopter, en priorité, cet incoterm chaque fois qu’un tel choix est possible
Dans le cas où la facture présentée à la domiciliation est en C F, elle doit alors, être détaillée et décomposée en trois parties:
- la marchandise ;
- le frét ;
- l’assurance.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, l’expression de mes sincères salutations.
LE DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL P/I
B.IBROUCHENE
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