À travers les législations de plusieurs États du monde entier, l’incitation à la haine, souvent suivie des délits pour propos racistes, menaces et injures, trouve sa place dans le code pénal.
Ainsi, le fait d’inciter les citoyens à adopter un comportement violent, haineux envers une catégorie de personnes en raison de leur sexe, religion ou couleur est considérée comme un délit puni par la loi.
Aujourd’hui, l’ère numérique notamment les réseaux sociaux, est le le sanctuaire de par excellence de l’incitation à la haine.
Qu’en est-il en Algérie ?
Le législateur algérien reste muet en ce qui concerne l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux. Néanmoins, le code pénal prévoit un article dans sa deuxième section (SECTION II) les dispositions relatives à la menace.
Il précise, que toute menace quelle qu’en soit sa forme (écrite, anonyme, image, vidéo, etc) portant atteinte à l’intégrité physique d’une ou plusieurs personnes est passible d’un emprisonnement allant de deux (2) ans à dix ans (10), une punition à laquelle s’ajoute une amende pouvant atteindre cinq mille DA (5000).
Un manquement constaté :
Aujourd’hui, nous pouvons avec aisance remarquer plusieurs vides juridiques en ce qui concerne le délit d’incitation à la haine. Parmi eux, nous pouvons noter les propos haineux diffusés sur les réseaux sociaux, plus précisément envers les femmes.
De la même manière, le législateur ne prévoit pas une sanction pour les propos racistes tenus contre certaines personnes en raison de leur couleur de peau ou origines.
Rejoignez notre newsletter ici pour être à l'affût des dernières actualités juridiques de droit algérien.