La CNAS est la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés.
Elle est un organisme distinct de la CASNOS (caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) pour les non salariés, ou encore de la CACOBATPH pour les salariés des secteurs du BTPH.
Déclaration CNAS : mode d’emploi
Toute entreprise avec des salariés doit les déclarer à un organisme de sécurité sociale : la CNAS pour l’Algérie.
Plus exactement, l’employeur doit déclarer son salarié auprès de l’agence CNAS située dans la circonscription du siège social de l’entreprise.
Pour déclarer son salarié, l’employeur doit fournir un dossier comportant :
- une demande de déclaration d’affiliation du salarié (imprimé fourni par l’agence CNAS) ;
- un extrait de naissance délivré par la commune de naissance du salarié ;
- une fiche familiale si le salarié est marié.
Cette procédure doit se faire dans un délai de 10 jours suivant le recrutement du salarié, sans quoi l'employeur s'expose au paiement des pénalités.
La télédéclaration : facilitation de la demande de déclaration
La facilitation de la demande de déclaration grâce à une procédure en ligne répond à trois objectifs : limiter les déplacements vers les structures de la CNAS, dématérialiser les procédures, préserver la santé et la sécurité des agents de la CNAS et du public en contexte de Covid-19.
Désormais, deux opérations sont possibles sur le portail de télédéclaration mis à la disposition des employeurs :
- la demande d’immatriculation des salariés ;
- la demande d’affiliation des salariés.
Cette télédéclaration se fait sur le site internet : https://teledeclaration.cnas.dz
Voici la liste des informations à renseigner pour la télédéclaration d'immatriculation (à insérer en français et en arabe) :
- Prénom(s) et nom du salarié ;
- Date de naissance du salarié ;
- Prénom et nom de la mère ;
- Prénom du père ;
- Adresse de résidence ;
- Groupe sanguin du salarié ;
- Date de recrutement.
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