Le “freelancer” ou “travailleur en freelance” est un terme anglophone désignant le travailleur indépendant. Plus exactement il s’agit d’un travailleur non salarié, n’ayant donc aucun lien de subordination avec un employeur, mais lui offrant plutôt des prestations facturables au cas par cas.

Les métiers les plus concernés par ce mode d’exercice sont les métiers liés au web. Ils sont souvent exercés par des jeunes qui ne déclarent pas leur activité, pensant que l’absence de cadre dédié à ce type d’activité constitue un vide juridique.

Il est vrai qu’aucun régime juridique propre au “statut de freelancer” n’est prévu dans la loi algérienne.

Néanmoins, il faut rappeler que ce mode d’exercice indépendant entre tout à fait dans des catégories juridiques existantes.

Le contrat de freelance 

Dans le contrat de freelance, une entreprise qu’on appelle le mandant ou encore le maître de l’ouvrage, fait appel à une personne, le freelancer, qui exerce une activité professionnelle indépendante pour mener à bien tout ou partie d’un projet. Le freelancer exécute sa mission pour le compte de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de mandat ou d’entreprise.

Les critères

Pour savoir si une personne exerce une activité lucrative à titre indépendant, divers critères permettent de donner des indices en ce sens : 

• Le freelancer exerce son activité en son nom et pour son compte
• Le freelancer prend en charge le risque économique, c’est à dire que, comme le freelancer est rémunéré différemment pour chaque projet et proportionnellement au travail effectué et au contrat négocié, il supporte seul le risque que le créancier fasse ou non appel à lui de manière régulière ou lui verse une rémunération 
• Le freelancer n’est pas soumis à un lien de subordination. Il ne reçoit généralement pas de directive relative à l'organisation du travail de la part d’un employeur, même s’il reçoit des indications quant à la prestation à fournir souhaitée.

Le statut juridique du travailleur en freelance

L’Algérie n’est pas le seul Etat à ne pas prévoir de statut particulier pour le freelancer. Le freelancer doit greffer sa fonction à une catégorie juridique déjà existante à travers les options suivantes : 

Création d’un statut de micro-entrepreneur (auto entrepreneur) : en Algérie, le parcours de création de la micro entreprise type ANSEJ peut être assez complexe. 

Création d’une entreprise individuelle (EI) : l’EI n'étant pas une société, elle n’est pas soumise aux formalités traditionnelles du droit des sociétés. Le propriétaire doit simplement s'inscrire comme commerçant au registre du commerce et obtenir sa carte professionnelle. Il n'a ainsi aucun statut particulier à demander, n'a pas besoin d'un associé, l'inscription au Registre du Commerce est rapide, les formalités de création sont simples.

Création d’une société unipersonnelle (EURL) : Régie aux côtés de la SARL aux articles 564 à 591 du Code de commerce, l’EURL nécessite un associé unique pour exister. L’associé unique pourra fixer librement son capital social. Et l’EURL pourra se transformer plus tard en SARL si d’autres personnes sont intégrées à la société suite à une augmentation de capital. L’autre avantage de l’EURL sont ses règles de fonctionnement assez souples.

Le freelancer dans les métiers du web 

Régime de faveur du CNRC en faveur du freelancer web

Si le métier de freelancer porte sur un métier du Web, il existe un code d’activité spécifique au CNRC, lequel permet notamment de dispenser son titulaire de la location d’un local.

Ces codes d’activité entrent dans le cadre de l’encouragement des métiers dits de la “Tech” et la numérisation de l’économie et permet désormais la mise en application de la correspondance No 1742 datée du 24/10/2019 qui précise la nomenclature des activités dites ‘Start-Up’ autorisées à exercer sans local associé. 

Le freelancer à l’origine d’une idée novatrice, et souhaitant créer sa startup, sans pouvoir le faire, n’aura donc pas à présenter de bail de location ni d’acte de propriété lors de la demande d’un registre de commerce. Celui-ci devra toutefois tout de même fournir une adresse (personnelle par exemple) ou par le biais d’un certificat de domiciliation pouvant être établi par notaire, avocat ou expert comptable. Cela ne concerne que les activités qui peuvent être réalisées à partir du domicile.

Nomenclature des activités autorisées à exercer sans local

La nomenclature des activités autorisées à exercer sans local et des activités concernées est la suivante :

• 607.001 : Bureau d’études et de conseils en informatique (Consulting).
• 607.002 : Installation de réseaux et traitement de données.
• 607.019 : Entreprise de Génie informatique industriel et productif.
• 607.025 : Création et exploitation de services d’accès à internet.
• 607.065 : Création et exploitation de services de VoIP.
• 607.069 : Programmation de logiciels informatiques.
• 613.233 : Installation, maintenance et réparation du matériel et logiciels informatiques de chiffrement.

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