Le télétravail est une forme d’organisation du travail hors de l’entreprise, chez soi, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, de manière volontaire. Il peut, en partie, être confondu avec le travail à domicile, prévu par le Code du travail, mais qui reste toutefois différent. Le travail à domicile est un concept ancien, régi par le décret exécutif n° 97-474 du 8 décembre 1997 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les travailleurs à domicile. Nous tenterons donc de définir ces notions, avant d’évoquer les mises en œuvre récentes de la notion de télétravail dans le contexte actuel de COVID 19.

Retour sur la définition du travail à domicile et du télétravail

Définition du travail à domicile

Le décret exécutif n° 97-474 du 8 décembre 1997 définit le travailleur à domicile comme suit :

« Est qualifié de travailleur à domicile au sens du présent décret :

Tout travailleur qui exerce en son domicile des activités de production de biens, de services ou de transformation moyennant rémunération, pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs, exécute seul ses activités ou avec l’aide des membres de sa famille à l’exclusion de toute main-d’œuvre salariée et se procure lui-même tout ou partie des matières premières et des instruments de travail ou se les fait remettre par l’employeur, à l’exclusion de tout intermédiaire. »

Le travailleur à domicile bénéficie des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de sécurité sociale.

Le travailleur à domicile est assimilé à un salarié du droit algérien avec tous les droits et obligations qu’on lui connaît. 

Plus exactement, le travailleur à domicile exécute, seul ou avec ses proches, le travail confié par un donneur d’ouvrage lui procurant les matières premières, moyennant une rémunération forfaitaire.

Définition du télétravail

En matière de télétravail, le salarié est toujours soumis au lien de subordination de son employeur et doit respecter un objectif journalier déterminé. Le statut du télétravailleur est similaire à celui des employés de bureau, à la différence qu’il effectue son travail de chez lui.

Le télétravail dans le contexte particulier du Covid-19

Plus encore que pour toute autre circonstance, le COVID 19 a forcé les autorités à émettre des réglementations favorisant le télétravail en entreprise pour éviter les contacts trop nombreux, allant jusqu’à prévoir une diminution d’effectif au sein des sociétés lorsque cela est possible.

Encouragement du télétravail pour répondre aux impératifs sanitaires

Le décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus prévoit, dans son

article 9, que les institutions et administrations publiques peuvent prendre toute mesure encourageant le travail à distance dans le respect des lois et règlements en vigueur.

On comprend donc ici que le télétravail correspond à cette définition de travail à distance, puisque le but poursuivi par cette réglementation est sanitaire et répond à des conditions d’isolement pour éviter la propagation du virus.

Les sociétés de droit privé peuvent décider, après avis du Comité de Participation ou des représentants du personnel, conformément à l’article 94 de la loi 90-11, de mettre en place des mesures d’aménagement du travail ayant pour but de préserver les emplois et la pérennité de la société comme :

• L’aménagement des horaires : on distinguera les emplois pouvant être effectués au domicile de ceux imposant d’être sur place ex : métiers du BTP. Dans le dernier cas, l'employeur devra aménager des horaires d’arrivée et de départ, afin de limiter l'affluence, notamment responsable des contaminations en masse. En revanche, pour les métiers pouvant être effectués en télétravail, le salarié doit respecter le temps de travail de son entreprise, être joignable sur son temps de travail et respecter les temps de pause.
• Recours au télétravail : l'employeur conserve nécessairement une marge d'appréciation dans les modalités de mise en œuvre du télétravail. Ce mode d’organisation du travail serait particulièrement utile dans le cas où la présence des employés sur le lieu de travail constituerait un risque pour leur sécurité, en vertu notamment du droit à la sécurité, droit fondamental dont jouit le salarié en vertu de l’article 5 de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

Dans ce contexte de pandémie en Algérie, le télétravail est une solution à envisager pour tous les emplois qui le permettent.

Toutefois, ce mode de travail, en raison de sa relative nouveauté, n’est pas à proprement parler réglementé en Algérie. Le « télé-salarié » devrait, néanmoins, avoir les mêmes obligations que sur son lieu de travail, et disposer des mêmes droits nécessaires au bon déroulement de ses tâches.

La réduction des effectifs à 50 %

Le Décret exécutif n° 20-69 en date du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) avait pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail. Ce décret précisait être applicable durant une période de 14 jours. Toutefois, ces mesures prévoyant des réductions d’effectif à 50 % dans chaque institution et administration pourraient être reconduites.

Cette mesure avait été complétée par l’article 16 du décret exécutif n° 20-70 en date du 24 mars 2020, prévoyant l’extension de la mise en congé de 50 % des effectifs au secteur privé.

Cette mesure avait un but sanitaire en priorité.

Toutefois, afin de limiter les conséquences économiques et sanitaires du Covid-19 sur l’activité des entreprises, cette mesure se traduit de fait par la réorganisation du temps de travail.

Ainsi, et même si la réglementation éphémère n’est plus applicable, le principe général est qu’il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures nécessaires dans le cadre de la protection des travailleurs dans ce contexte de pandémie.

Pour les entreprises qui ne peuvent pas mettre en place le Télétravail, cette mesure se traduit dans les faits, souvent par une mise en congé payé ou bien par la mise en place du temps partiel.

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