Les jours fériés (ou jours de fêtes légales) sont les jours de fêtes civiles ou religieuses non travaillés mais rémunérés
Le Code du travail prévoit à l’article 34 et suivant que “Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.”
C’est la Loi n° 18-12 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales, elle même complétée par l'Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 complétant la liste des fêtes légales qui nous renseigne sur ces jours fériés.
Bien que l’Algérie soit un pays musulman, la loi en plus de poser les jours fériés en raison de la religion musulmane, pose également des jours chômés payés pour les personnes de confession chrétienne et israélite. Dès lors, les fêtes légales se répartissent en 2 groupes :
- les fêtes religieuses
- les fêtes laïques
Les jours fériés en raison des fêtes religieuses
Pour tous : Les fêtes religieuses musulmanes que la loi n°63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales cite sont :
- Idu‘l Adha (l'Aïd El- Kebir) - 1 jour.
- Idul Fitr (l’Aïd Esseghir) - 2 jours.
- Awal Moharram (jour de l’An de l’Hégire) - 1 jour.
- Achoura (10 Moharram) - 1 jour.
- El Mawlid Ennabawi (El Mouloud) anniversaire de la naissance du Prophète - 1 jour.
Les journées énumérées à l’article 1er de la loi n°63-278 sont, chômées et payées pour l’ensemble des personnels des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, y compris pour le personnel payé à l’heure ou à la journée (article 2 de la loi n°63-278)
Pour les chrétiens : l’article 3 de la loi n°63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales prévoit que :
“Sont fêtes légales, chômées et payées, chaque année pour les personnels algériens et étrangers de confession chrétienne des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés. collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles les journées ci—après
- Lundi de Pâques ;
- L’Ascension ;
- Lundi de Pentecôte ;
- 15 août (Assomption) :
- 25 décembre (Noël).
Le personnel non chrétien qui se trouverait en chômage par application des dispositions du présent article sera rémunéré même s’il est payé à l‘heure ou à, la journée.”
Pour les israélites : l’article 4 de la loi n°63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales prévoit que :
“Sont fêtes légales, chômées et payées chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession israélite des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales, et agricoles, les journées ci-après :
- Roch Achana (jour de l'An) ;
- Youm Kippour (le grand Pardon) ;
- Pisah (Pâques).
Le personnel non israélite qui se trouverait en chômage. Par application des dispositions du présent article, sera rémunéré même s’il est payé à l‘heure ou à la journée.”
Les jours fériés en raison des fêtes laïques
L’article 1 de la Loi n°63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales, prévoit que sont fêtes légales chaque année les journées ci-après :
- 1er mai « fête du Travail » — 1 jour.
- 5 juillet (fête de l’indépendance et du F.L.N.) — 1 jour.
- 1er novembre (fête de la Révolution) — 1 jour.
- 1er janvier(jour de l’An Grégorien) — 1 jour.
- Amenzu n Yennayer (jour de l’an Amazigh) correspondant au 12 janvier : 1 jour (ajouté par la loi n° 18-12 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.)
La particularité des jours fériés en Algérie
Calendrier lunaire fluctuant : L’Algérie étant un pays musulman la célébration des fêtes religieuses se plie au calendrier lunaire (et non solaire) très fluctuant. En effet, d'une année à l’autre, les fêtes ne se célèbrent pas le même jour. Par exemple l'aïd el fitr correspondant à la date de rupture du jeûne, qui fait suite au mois de Ramadan est déterminée selon l'apparition du croissant de lune, qui varie entre le 29ème et le 30ème jour du mois de Ramadan
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.