30 Septembre 2019
Messieurs les Présidents et directeurs généraux des banques et établissements financiers
Objet : Mesures relatives aux importations de produits de téléphone et électroménager en CKD/SKD
Réf : Courrier n°189/CC/MF/2019 du 29/09/2019
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux
J’ai l’honneur de vous informer que nous avons été rendus destinataires d’un courrier émanent de Monsieur le Chef de Cabinet du Ministère des Finances portant N°189/MF/2019 du 29/09/2019 nous informant des mesures prises par les pouvoirs publics relatives aux importations de téléphones mobiles et de produits électroménagers en CKD/SKD
A ce titre, il a été décidé la substitution au paiement cash des importations, actuellement en usage, le recours au différés de paiement de neuf (09) mois, sans que celui-ci n’excède une (01) année, s’agissant des opérations d’importation des produits électroménagers (les produits blancs et les produits gris) et de téléphonie.
A cet effet, il est précisé que ces importations doivent être effectués en FOB, Les opérateurs doivent recourir en priorité, aux capacités nationales de transport maritime (Pavillon National), chaque fois qu’un tel choix est possible.
Aussi il est signalé que cette mesure relative au règlement FOB de nos importations est à élargir, dans une seconde phase, à l’ensemble de nos importations au plus tard le 31 décembre 2019.
A cet égard, il vous est demandé d’instruire les services concernés de votre institution, à l’égard de veiller strictement quant à la mise en œuvre de ces mesures.
Veuillez agréer messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, l’expression de mes sincères salutations.
P/Le Délégué Général
B.IBROUCHENE
Commentaire !
Par la note susvisée en date du 30 septembre 2019, l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) annonce de nouvelles mesures décidées par les pouvoirs publics portant sur l'importation des produits de téléphone et électroménagers en CKD/SKD.
Pour rappel, le Ministère des finances entendait réduire la facture annuelle d'importation des kits CKD/SKD destinés au montage des voitures touristiques, et des kits destinés à la fabrication des produits électroménagers, électroniques et téléphones mobiles, avec le respect strict des cahiers des charges y afférents.
Aujourd'hui, de nouvelles dispositions relatives aux paiements ont été instaurées. Il a ainsi été décidé la substitution au paiement cash des importations, actuellement en usage, le recours au différé de paiement de neuf (09) mois, sans que celui-ci n’excède une (01) année, s’agissant des opérations d’importation des produits électroménagers (les produits blancs et les produits gris) et de téléphonie.
A ce titre, l'ABEF explique que les importations doivent à présent s'effectuer en FOB (Free on board). Cela signifie que les fournisseurs seront tenus au dédouanement de la marchandise à l'exportation par voie maritime naturellement. Autrement-dit, les opérateurs algériens sont libérés de cette obligation.
La note en l'espèce ajoute, "les opérateurs doivent recourir, en priorité, aux capacités nationales de transport maritime, chaque fois qu'un tel choix est possible".
Il a également été décidé d'élargir le champ d'application du règlement FOB des importations algérienne au plus tard le 31 décembre 2019.
Legal Doctrine se rapprochera dans les jours à suivre des pouvoirs concernés pour apporter un décryptage des nouvelles dispositions.
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