Face aux défis rencontrés par les agriculteurs locaux pour améliorer leurs exploitations, des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter l'électrification des périmètres agricoles dans les régions du Sud de l'Algérie. Ces initiatives visent à surmonter les obstacles à l'accès à l'énergie . De plus, des réductions substantielles sur la facturation d'électricité ont été accordées pour alléger le coût énergétique, soutenant ainsi le développement agricole dans ces régions éloignées.
Cadre juridique
Programme électrification agricole
Les vives demandes des agriculteurs au niveau local ont incité le gouvernement à prendre des mesures spécifiques pour surmonter les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des projets de valorisation agricole.
La mise en œuvre du programme d'électrification des exploitations agricoles connaît une cadence de réalisation appréciable au niveau national . A ce propos, il est à préciser que la liste des exploitations agricoles concernées par le raccordement au réseau électrique est élaborée par les services agricoles des wilayas (DSA) avant d'être transmis aux directions locales de Sonelgaz, en vue de lancer d'abord les études puis engager les travaux de réalisation, consistant en la mise en place des lignes électriques, l'installation des transformateurs et autres équipements nécessaires. C’est en ce sens qu’il n’existe pas réellement de réglementation précise en la matière puisque cette autorisation dépend du besoin des agriculteurs, des zones, des projets…
Dans le cadre du projet de raccordement des périmètres agricoles, les agriculteurs ne sont pas tenus de payer à l'avance les frais d'installation par l'entreprise publique.
Ils peuvent plutôt bénéficier d'un échéancier de paiement étalé sur plusieurs mois, mis en place par le groupe Sonelgaz. Cette mesure de facilitation permet aux agriculteurs de démarrer l'exploitation de leurs périmètres sans rencontrer de contraintes, notamment en ce qui concerne l'accès à l'énergie électrique.
Soutien de l’Etat pour la Facturation de l’Electricité
Les avantages accordés par l'Etat à ces régions pour soutenir leur pouvoir d'achat à travers le subventionnement énergétique sont prévus par le décret exécutif n°17-185 du 03.06.2017 fixant les modalités de fonctionnement du CAS n°302-089 intitulé fonds spécial de développement des régions du sud comme suit :
Pour les régions du Sud (Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamanrasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Ghardaïa) et depuis le 1er Janvier 2017, le soutien de l’Etat à la facturation d’énergie électrique pour cette catégorie de clientèles est passé de 50% de réduction à 65%, et ce, dans la limite d’une consommation de 12 000 kWh/an,
Pour les wilayas des Hauts Plateaux (Djelfa, El Bayadh et Naâma), les agriculteurs peuvent bénéficier de 10 % de réduction pour les clients abonnés basse et moyenne tension, conformément à l’instruction interministérielle n°02 du 07 août 2001, relative à la réduction de la facturation de l’électricité dans les wilayas du sud.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
