Arbitrage institutionnel

Définition

L'arbitrage institutionnel est l’arbitrage mené conformément à des règles de procédure, préétablies, par des institutions d’arbitrage officielles, institutionnalisées, également appelé “centre d’arbitrage”, auquel des parties font largement recours, et dont les règles sont donc en quelques sortes codifiées dans un règlement d’arbitrage édité par le centre d’arbitrage. C'est donc cette institution qui gérera tout l’arbitrage par application des règles de procédure qu’elle a édicté jusqu’alors. Par exemple : arbitrage de la CCI de Paris

Quand y recourir ?

Généralement pour des arbitrages coûteux

Règles

Chaque institution possède son propre règlement d’arbitrage.  Pour citer quelques exemples d’institutions d'arbitrage international internationalement reconnues : ICC, LCIA, SCC, SIAC, et HKIAC. Elles sont mondialement reconnues, notamment parce qu’elles gèrent et pratiquent des arbitrages partout dans le monde et pas seulement dans le pays où se trouve l'institution.

Avantages

• prévisibilité et régularité ;
• aide pour les parties inexpérimentées ;
• uniformisation et aide en cas de cultures juridiques différentes ;
• si l’institution traite dans son règlement des frais d’arbitres, les parties n’auront donc pas à négocier directement avec les arbitres leurs honoraires, et cela permettra aux arbitres de se concentrer uniquement sur la résolution du différend ;
•  libère les parties de la nécessité de négocier et de rédiger des règles de procédure (les parties ont, par définition, adhéré au règlement d’arbitrage de l’institution concernée).

Arbitrage ad hoc

Définition

L’ arbitrage ad hoc est au contraire l’arbitrage sans règles préétablies par un centre d’arbitrage connu. Les règles de procédure sont propres à chaque affaire, à la volonté de chaque partie, lesquelles doivent s’entendre afin d’établir toutes les règles de l’arbitrage qu’elles souhaitent mener, mais également s’entendre sur la désignation des arbitres En ce sens, la coopération entre les parties est cruciale.

Quand y recourir ?

• Le recours à l'arbitrage ad hoc se fait généralement pour des arbitrages peu coûteux (car il n’y a pas de secrétariat institutionnel à payer).
• Lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre avec/sur l'institution d'arbitrage (exemple: en cas d’ avis divergents des parties sur l’institution à choisir; dans le cas où cela dérange des États souverains de se soumettre à une institution…)

Règles

Ce sont les parties qui ont la totale maîtrise des règles la procédure d'arbitrage, au lieu d'être soumis à un contrôle de gestion ou institutionnel.

Avantages

• Plus confidentiel que l'arbitrage institutionnel, car il n'implique pas de personnel administratif,
• Un peu moins coûteux,
• Plus “neutre” qu’un arbitrage institutionnel souvent rattaché à un pays,
• Possibilité de contrôler la procédure d’arbitrage.

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