Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

25 Dec , 2025

Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces

unavailable

Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces illustration

Dans un contexte marqué par la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques financiers illicites, la Banque d’Algérie a adressé aux établissements bancaires une note rappelant et précisant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de sécuriser davantage le système bancaire tout en maintenant un équilibre avec l’objectif d’inclusion financière.

La Note aux banques n°02/DGIG/2025 du 22 décembre 2025, émise par la Direction générale de l’Inspection générale, insiste sur l’application rigoureuse de l’approche dite « basée sur les risques ». Autrement dit, les banques sont tenues d’adapter le niveau de contrôle et de surveillance de leurs clients en fonction du degré de risque que présentent leurs profils et leurs opérations.

Une vigilance renforcée pour les opérations à risque élevé

La Banque d’Algérie souligne que certaines opérations, notamment les dépôts en espèces, présentent par nature un niveau de risque élevé. En conséquence, l’alimentation des comptes commerciaux doit se faire prioritairement par des moyens de paiement scripturaux (virements, chèques, instruments électroniques).

Les versements en espèces ne doivent être autorisés que de manière exceptionnelle, et uniquement lorsqu’ils sont dûment justifiés. Cette mesure vise à limiter l’utilisation du cash dans les circuits commerciaux, souvent considérée comme un facteur de vulnérabilité en matière de traçabilité financière.

La cohérence entre les opérations et le profil du client

La note rappelle également une règle essentielle du dispositif de vigilance : les opérations réalisées par un client doivent être cohérentes avec son profil économique et financier. Les banques doivent donc s’assurer que les mouvements observés sur les comptes correspondent aux informations qu’elles détiennent sur l’activité, les revenus et la situation globale du client.

En cas d’écart significatif ou d’opérations inhabituelles, les établissements sont tenus de renforcer leurs contrôles et, le cas échéant, d’appliquer les mesures d’atténuation des risques prévues par la réglementation.

Un cadre réglementaire clairement rappelé

Pour encadrer ces obligations, la Banque d’Algérie renvoie explicitement à plusieurs textes de référence, notamment :

  • le règlement n°24-03 du 24 juillet 2024, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • l’instruction n°03-24 du 24 novembre 2024, portant sur le devoir de vigilance ;
  • les lignes directrices de la Commission bancaire n°02-2025 du 26 mai 2025.

Ces textes constituent le socle juridique sur lequel les banques doivent s’appuyer pour mettre en œuvre leurs dispositifs de contrôle interne.

Vigilance renforcée, mais sans freiner l’inclusion financière

Enfin, la Banque d’Algérie attire l’attention des établissements bancaires sur un point essentiel : les mesures de vigilance ne doivent pas devenir un obstacle à l’inclusion financière, en particulier pour les clients présentant un faible niveau de risque. L’objectif n’est donc pas de restreindre l’accès aux services bancaires, mais de mieux cibler les contrôles en fonction des situations réellement sensibles.

Cette note confirme la volonté des autorités monétaires algériennes de renforcer la sécurité et la transparence du système bancaire, tout en appelant à une application équilibrée et proportionnée des règles de vigilance, afin de concilier sécurité financière et accès aux services bancaires.


Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.

Recommended from Edition

Africa

Nov 11, 2025

Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones

Oct 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

Jul 10, 2024

Création du prix du meilleur exportateur