La pollution de l'environnement est un phénomène mondial. Des milliers de produits chimiques constituent un risque pour les populations et les écosystèmes.
Afin de pouvoir protéger l'environnement de cette pollution, est instaurée une fiscalité environnementale dont le but est de dissuader les excès. Cela se traduit par un ensemble de mesures fiscales (impôts et taxes) appliquées aux produits polluants et aux activités dangereuses.
A travers cette contribution, l'Édition de Legal Doctrine s’intéresse à la taxe sur les produits polluants aussi dite taxe environnementale.
Quels sont les produits concernés? Comment se calcule cette taxe? Ou ses revenus sont-ils affectés?
Définition de la taxe sur les produits polluants
La pollution est la modification directe ou indirecte de l’environnement causée par tout acte qui provoque ou qui risque de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l’homme, la flore, la faune, l’air, l’atmosphère, les eaux, les sols et les biens collectifs et individuels
C’est pourquoi, il a été instauré une taxe sur les produits polluants afin d’avoir un effet négatif sur l’achat, autrement dit, afin de diminuer la consommation de produits polluants. Plus le produit sera polluant plus la taxe sera élevée.
Les produits concernés
Comme son nom l’indique, la taxe vise les produits dont l’utilisation est nocive pour l’environnement.
Selon les dispositions de l’article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, modifiées par les dispositions de l’article 61 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, les produits polluants sont :
- les carburants ;
- les huiles lubrifiants et préparations lubrifiantes
- produits pétroliers ;
- les pneus neufs importés ;
- les déchets industriels et toxiques ;
- les sacs en plastique ;
- les eaux usées industrielles.
Les différentes taxes sur les produits polluants
Les différentes taxes sur les produits polluants en Algérie sont, les suivantes :
- Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle ;
- Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses ;
- Taxe spécifique sur les sacs en plastique importés et/ou produits localement;
- Taxe d’incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques ;
- Taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels ;
- Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles ;
- Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle ;
- Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle.
Calcul de la taxe
Conformément aux dispositions de l’article 202 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001, le coefficient multiplicateur indexé à chacune des activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement est compris entre 1 et 10 en fonction de la nature et de l’importance de l’activité ainsi que du type et de la quantité des déchets générés par cette activité. La répartition du coefficient multiplicateur est opérée comme ci-dessus:
Le coefficient multiplicateur applicable au type de déchets générés par l’activité est réparti de 1 à 3 points selon les critères de dangerosité ci-après, fixés par la réglementation en vigueur :
- dangereux pour l’environnement, irritant, corrosif : 1 point ;
- explosible, comburant, inflammable : 2 points ;
- nocif, toxique, cancérogène, infectieux, toxique vis-à-vis de la reproduction, mutagène : 3 points
Le coefficient multiplicateur applicable à la quantité de déchets est réparti de 2 à 3 points selon la quantité de déchets spéciaux dangereux générée par l’activité :
- supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1000 t/an : 2 points ;
- supérieur à 1000 et inférieur ou égal à 5000 t/an : 2.5 points ;
- supérieur à 5000 t/an : 3 points.
Le coefficient multiplicateur applicable à la nature et à l’importance de l’activité est réparti de 1 à 4 points selon le régime d'autorisation suivant :
- déclaration : 1 point ;
- autorisation du président d’assemblée populaire communale : 2 points ;
- autorisation du wali : 3 points ;
- autorisation du ministre : 4 points.
Affectation des recettes de ces taxes
Le produit de ces taxes est distribué de façon différente, selon le produit de chaque taxe.
A titre d'exemple :
Selon l’article 203,204,205 loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002,modifiées et complétées, par la loi des finances de 2018 :
Il est institué une taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle sur les quantités émises dépassant les valeurs limites fixées par les dispositions de l’article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, modifiées et complétées.
Le produit de cette taxe, est affecté comme suit :
- 50 % au Fonds national de l’environnement et du littoral ;
- 33 % au budget de l’Etat ;
- 17 % aux communes.
Il est institué une taxe d’incitation au déstockage qui est fixée à 16.500 DA par tonne stockée de déchets industriels spéciaux et/ou dangereux. Le produit de cette taxe, est affecté comme suit :
- 48 % au Fonds national de l’environnement et du littoral ;
- 36 % au budget de l’Etat ;
- 16 % aux communes.
Il est institué une taxe d’incitation au déstockage sur les déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques, pour un montant de référence de 30.000 DA/tonne.
Le produit de cette taxe, est affecté comme suit :
- 60 % au Fonds national de l’environnement et du littoral ;
- 20 % au budget de l’Etat ;
- 20 % aux communes.
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