Code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation

Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation.

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AU NOM DU PEUPLE,

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Considérant que la République algérienne démocratique et populaire a toujours proclamé son attachement au respect des libertés individuelles et au principe de la légalité des peines dont l’autorité