Décret n° 72-111 du 7 juin 1972 relatif à la prime d'installation au titre de révolution agraire.
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07-06-1972
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07-06-1972
Décret n° 72-111 du 7 juin 1972 relatif à la prime d'installation au titre de révolution agraire.
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Le Chef du gouvernement, président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire,
Vu la charte de la révolution agraire.
Vu l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire ;