Bourse: Décision N° SGBV-01/18 Modifiant et Complétant la décision n° 02 du 22 Mars 1998 portant règles de gestion des séances de négociation à la Bourse des Valeurs.
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24-10-1998
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Décision N° SGBV-01/18
Modifiant et Complétant la décision n° 02 du 22 Mars 1998 portant règles de gestion des séances de négociation à la Bourse des Valeurs
Le Président du Conseil d’Administration de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs Mobilières (S.G.B.V.),
- Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la Bourse des Valeurs Mobilières, modifié et complété ;
- Vu l’arrêté du 06 décembre 1997 du Ministre des Finances portant approbation du règlement de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse