Bourse: Instruction COSOB n°09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse
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12-07-2009
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Instruction COSOB n° 09-01 du 12 juillet 2009 fixant les conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse
Vu le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières notamment son article 5 ;
Vu l’ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 modifiant et complétant le décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières ;
Vu le règlement COSOB n°04-02 du 10 novembre 2004 relatif aux