Décision du 7 août 1991 portant classement des recettes des douanes.

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Décision du 7 août 1991 portant classement des recettes des douanes.

Le directeur général des douanes,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32;

Vu le décret exécutif no 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste