Décision du 8 décembre 2011 portant homologation des nouvelles tenues et attributs introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale des douanes

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04-12-2011

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04-12-2011


Décision du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant homologation des nouvelles tenues et attributs introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale des douanes.

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Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs,

Vu le décret n° 81-248 du