Décision n° 01/D.CC/23 du 13 novembre 2023 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député de l'Assemblée Populaire Nationale
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12-11-2023
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Décision n° 01/D.CC/23 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d'un député de l'Assemblée Populaire Nationale.
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 132 et 193 (alinéa 1er) ;
Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 215 et 216 ;
Vu le décret présidentiel n° 21-96 du