Décision n° 02-04 du 23 septembre 2002 portant agrément d'une Banque
version
22-09-2002
version
22-09-2002
version
22-09-2002
Décision n° 02-04 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 portant agrément d'une Banque.
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, notamment ses articles 43 bis, 44, 45, 49, 91, 95, 110 à 114, 116 à 119, 125, 126, 128, 129, 132 à 137, 139, 140, 156, 161, 162, 166, 167, 170 et 202;
Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et vice-Gouverneurs