Décision n° 44 du 22 octobre 2012 portant définition et conditions d’agrément des équipements postaux

​DECISION N° 44 SP/PC/ARPT du 22/10/2012 

PORTANT DEFINITION ET CONDITIONS D’AGREMENT DES EQUIPEMENTS POSTAUX

Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),

Vu la loi n° 2000‐03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux Télécommunications, notamment son article 13 ;

Vu les décrets présidentiels portant nomination de la