Décision n° 63/PC/ARPT/ du 05 octobre 2015 relative au retrait du certificat d’enregistrement a l’operateur postal « green messagerie express »
version
04-10-2015
version
04-10-2015
version
04-10-2015
DECISION N° 63/PC/ARPT/2015 du 05 octobre 2015 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT A L’OPERATEUR POSTAL « GREEN MESSAGERIE EXPRESS »
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),