Décision n°0010689 MF DGB DG : portant modification de la nomenclature des investissements publics
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28-12-2011
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28-12-2011
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÉRE DES FINANCES
N°0010689 MF DGB DG Alger, le 29/12/2011
DECISION PORTANT MODIFICATION
DE LA NOMENCLATURE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Le Ministre des Finances:
Vu la loi 84-17 du 7 Juillet 1984 modifiée et complétée, relative aux lois de finances.
- Vu la loi 90-21 du 15 août 1990 modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique .
- Vu le