DECISION N°01/SP/PC/ARPT/2014 du 08/01/2014 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES OPTIONNELLES PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DE TROISIEME GENERATION ET DE FURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PUBLIC
version
07-01-2014
version
07-01-2014
version
07-01-2014
DECISION N°01/SP/PC/ARPT/2014 du 08/01/2014 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES OPTIONNELLES PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DE TROISIEME GENERATION ET DE FURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PUBLIC
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi 2000-03 du 5 Joumada