Décision n° 10 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 169 du code des douanes.version03-02-1999version03-02-1999version03-02-1999arenfrVu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 169 ;Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983, modifiée et complétée, relative à la protection de l’environnement ;Vu la Lire l’intégralité du texte