Décision n°13 /SDP/DGFP/2008 du 03 septembre 2008 fixant la liste des titres et diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
02-09-2008
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02-09-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 03 septembre 2008
N°13
/SDP/DGFP/2008
Décision du 03 septembre 2008 fixant la liste des titres et diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.
Le Directeur Général de la Fonction Publique,
- Vu décret exécutif n°03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, fixant les attributions du Directeur Général de la Fonction Publique,
- Vu le décret exécutif n°08-04 du 11Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Décide
Article 1: En application des dispositions du décret exécutif n°08-04 du 19 janvier 2008 susvisé notamment ses articles 23,30, 31, 41, 52, 53, 55, 71, 121, 160 et 190, la présente décision a pour objet de fixer les titres et