Décision n°32/sp/pc/arpce/2018 du 31/10/ 2018 portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur Algérie télécom pour l’exercice 2018-2019
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30-10-2018
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DECISION N°32/SP/PC/ARPCE/2018 du 31/10/ 2018 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM POUR L’EXERCICE 2018-2019
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE),
Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications Electroniques, notamment ses articles 10,11, 13,110, 111 et 189 ;
Vu le décret exécutif n°02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai