Décision n°561 du 06/04/97 relative à la valeur du point de cotation institué par l’instruction n°01 du 06 avril 1997

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ

N° 561 DU 06/04/97

DÉCISION

LE MINISTRE DES FINANCES

•  Vu la loi n° 83.19 du 18 septembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 152;
• Vu le décret législatif n 92.04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 72;
• Vu le décret législatif n° 93.18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 155;
• Vu le décret législatif n° 95.27 du 30 décembre