Décision n° 9 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 déterminant les conditions et modalités de dédouanement des marchandises par le système informatisé des douanes en application de l’article 82 du code des douanes.

Décision n°9 du 3 février 1999 déterminant les conditions et modalités de dédouanement des marchandises par le système informatisé des douanes en application de l’article 82 du code des douanes.

-Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 82 :

-Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifiée et complété,