Décret n° 84-20 du 4 février 1984 portant création d'un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA)

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Décret n° 84-20 du 4 février 1984 portant création d'un nouveau billet de banque de dix dinars algériens (10 DA).

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Le Président de la République,

 Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10" et 152;

Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d'Algérie :

Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 Instituant l'unité monétaire nationale:

Vu le décret n° 82-237 du 17 juillet 1992 fixant les attributions du ministre des finances;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète : 

 Article 1er. - A une date qui sera