Le Conseil constitutionnel: Décision n° 36/D.CC/19 du 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République.

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09-11-2019

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Décision n° 36/D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République.

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Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral ;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 51 ;

Vu le