en
Platform
Pricing
DIRECTORY OF SOME
LEGAL TEXTS
Legislations /
Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant et complétant la liste annexée à l'arrêté du 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication.
Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts.
Arrêté du 17 juin 1992 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés au transport des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs.
Arrêté du 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale
Arrêté du 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 8 juin 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 13 février 1993 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions des transactions
Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics,
Arrêté du 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur maritime (ISM) en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
Arrêté du 12 septembre 1992 fixant les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers à bord des navires de l'armement national.
Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Arrêté du 22 mars 1968 fixant le taux des cotisations d'accidents du travail pour l'année 1968.
Arrêté du 26 novembre 1966 fixant à titre provisoire le taux des cotisations d'accidents du travail pour l'année 1967.
Arrêté du 29 septembre 2024 portant retrait d’agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 29 septembre 2024 portant agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 29 septembre 2024 portant retrait d’agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs.
Arrêté du 24 novembre 2024 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Arrêtés du 7 janvier 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.
Arrêté du 14 novembre 2024 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l'année 2024
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant sur l’octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension.
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT ASSURANCES » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « LEUROPEO AFRICAINE DE COURTAGE D'ASSURANCE » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de la SARL « INSURANCE BROKRAGE AND SERVICES » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément d’un courtier d'assurance
1
2
99
100