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Legislations /
Arrêté
Arrêté du 17 juin 1992 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés au transport des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs.
Arrêtés du 6 avril 2025 portant renouvellement d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 28 mai 2025 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêtés du10 juillet 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT ASSURANCES » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de l'EURL « LEUROPEO AFRICAINE DE COURTAGE D'ASSURANCE » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément de la SARL « INSURANCE BROKRAGE AND SERVICES » en qualité de société de courtage d'assurance
Arrêté du 16 janvier 2025 portant agrément d’un courtier d'assurance
Arrêté n° 86 du...............correspondant au 12 AOUT 2025 modifiant l'arrêté n°03 du 11 Janvier 2023, fixant les modalités de maturation et d'inscription des opérations d'investissement public de l'Etat au titre d'un programme
Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics,
Arrêté du 26 octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut supérieur maritime (ISM) en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.
Arrêté du 12 septembre 1992 fixant les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers à bord des navires de l'armement national.
Arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.
Arrêté du 14 novembre 2024 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l'année 2024
Arrêté n° 17 du 22 SEPT 2025 correspondant 29 Rabie El Aouel 1447 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté n°21 du 30 SEPT2025 correspondant 08 Rabie Ethani 1447 fixant les modalités de délivrance du certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour les établissements pharmaceutiques de fabrication
Arrêté n° 22 du 30 SEPT 2025 correspondant au 08 Rabie Ethani 1447 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.
Arrêté N° 023 du 01 OCT 2025 correspondant au 09 Rabie Ethani 1447 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément d'un établissement pharmaceutique d'exploitation des décisions d'enregistrements des produits pharmaceutiques et des décisions d'homologation des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Arrêté n°20 du 28 SEPT 2025 correspondant au 6 Rabie Ethani 1447 fixant le modèle - Type de l'état des lieux des établissements pharmaceutiques
Arrête n° 19 du 28 SEPT 2025 correspondant au 06 Rabie Ethani 1447 fixant l'organisation et le fonctionnement des annexes régionales de l'agence nationale des Produits pharmaceutiques
Arrêté n°18 du 25 SEPT 2025 correspondant au 3 Rabie Ethani 1447 portant sur la libération de lot d'un vaccin fabriqué localement, importé et ou exporté destiné à la médecine humaine
Arrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au...portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques
Arrêté N°15 du 2 SEPT 2025 correspondant au 09 Rabie El Aoual 1447 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique
Arrêté n°25 du 12 OCT 2025 correspondant au 20 Rabie Ethani 1447 fixant le cahier de charge des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant sur l’octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension.
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant et complétant la liste annexée à l'arrêté du 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine
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