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Legislations /
Arrêté
Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Arrêté du 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale
Arrêté du 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Arrêté du 22 mars 1968 fixant le taux des cotisations d'accidents du travail pour l'année 1968.
Arrêté du 26 novembre 1966 fixant à titre provisoire le taux des cotisations d'accidents du travail pour l'année 1967.
Arrêté du 29 septembre 2024 portant retrait d’agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 29 septembre 2024 portant agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 29 septembre 2024 portant retrait d’agrément d'un organisme privé de placement des travailleurs.
Arrêté du 24 novembre 2024 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Arrêtés du 7 janvier 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
Arrêtés du 6 avril 2025 portant renouvellement d'agrément des organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 28 mai 2025 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêtés du10 juillet 2025 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant et complétant la liste annexée à l'arrêté du 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication.
Arrêté du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts.
Arrêté du 31 octobre 2024 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire
Arrêté du 31 octobre 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire
Arrêté du 31 octobre 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté du 6 mai 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
Arrêté du 11 juin 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire
Arrêté du 21 juin 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire.
قـرار رقم 1149 مؤرخ في 06 ديسمبر 2014 يتضمن فتح تخصص تسيير فندقي وإطعام
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant sur l’octroi de l’accord pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension.
قرار رقم 007 مؤرخ في 03 فيفري 2025 يحدد معايير انتقاء مترشحين لممارسة أنشطة البحث عن طريق عقود عمل لفائدة حاملي شهادة الدكتوراه غير الأجراء على مستوى كيانات البحث العلمي والتطوير التكنولوجي
Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics,
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