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Legislations /
Décret présidentiel
Décret présidentiel n° 25-180 du 2 juillet 2025 portant ratification de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique, adopté par l'assemblée générale extraordinaire de la société Shelter Afrique, tenue à Alger, le 5 octobre 2023.
Décret présidentiel du 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections
Décret présidentiel n° 97-200 du 27 mai 1997 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite
Décret présidentiel n°20-228 du 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe
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