DIRECTORY OF SOME
LEGAL TEXTS
Legislations /
Décret présidentiel
en
Platform
Pricing
Legal Texts Repository | Legal Doctrine
Décret présidentiel n° 25-180 du 2 juillet 2025 portant ratification de l'accord établissant la banque de développement Shelter Afrique, adopté par l'assemblée générale extraordinaire de la société Shelter Afrique, tenue à Alger, le 5 octobre 2023.
Décret présidentiel n° 26-121 du 28 mars 2026 portant déclaration de deuil national.
Décret présidentiel n° 26-148 du 8 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 26-149 du 9 avril 2026 portant transfert de la gestion des piscines implantées sur le territoire de la wilaya d’Alger, relevant du ministère des sports, à la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel n° 97-200 du 27 mai 1997 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel du 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections
Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite
Décret présidentiel n° 18-209 du 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports.
Décret présidentiel n°18-208 du 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce.
Décret présidentiel n° 18-216 du 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décret présidentiel n° 18-214 du 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n°18-215 du 27 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications,des technologies et du numérique.
Décret présidentiel n° 2000-411 du 14 décembre 2000 portant approbation de l'accord de prêt n° 7027 AL signé le 23 octobre 2000 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réforme du secteur des postes et télécommunications.
Décret présidentiel n°18-279 du 4 novembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 04-134 du 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les P.M.E.
Décret présidentiel n° 19-106 du 26 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de la comptabilité au ministère des finances
Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Décret présidentiel n° 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.
Décret présidentiel n° 17-26 du 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 19-25 du 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour2019, à la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 91-241 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983.
Décret présidentiel n° 18-13 du 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 14-32 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 06-460 du 11 décembre 2006 autorisant la participation de l'Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement
Décret présidentiel n° 08-90 du 9 mars 2008 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale
Décret présidentiel n°21-342 du 30 août 2021 autorisant la participation de l’Algérie à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque Africaine de Développement.
Décret présidentiel n° 03-214 du 8 mai 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
1
2
55
56