en
Platform
Pricing
DIRECTORY OF SOME
LEGAL TEXTS
Legislations /
Projet de loi
مشروع قانون عضوي يعدل ويتمم القانون العضوي رقم 98-01 المؤرخ في 30 مايو سنة 1998 والمتعلق باختصاصات مجلس الدولة وتنظيمه وعمله
مشروع قانون يتعلق بالتعبئة العامة
مشروع قانون ينظم النشاطات المنجمية
مشروع قانون يعدل ويتمم القانون رقم 83-11 المؤرخ في 2 يوليو سنة 1983 والمتعلق بالتأمينات الاجتماعية
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières
Projet de loi de finances 2022
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2020 (Version du 09 mai 2020)
Projet de loi n° …… / ……… portant organisation de la profession des comptables et auditeurs version 6
Avant-projet de Loi de Finances pour l'année 2023
Projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Projet de Loi de Finances pour l'année 2023
Projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce
Projet de loi complétant l'Ordonnance n°06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique
Avant-projet de Loi de Finances pour 2022
Projet de loi modifiant et complétant de la loi n°06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics
Projet de loi relatif au Code de procédure pénale
Projet de Loi de Finances pour l'année 2024
Projet préliminaire de loi organique concernant le système électoral
Projet de loi relative à l'investissement pour 2022
Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2022
Projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux
Projet de loi relative à l’industrie cinématographique
Projet de loi relatif à l'industrie cinématographique
Projet de loi sur les hydrocarbures 2019
1
2
3