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Legal Texts Repository | Legal Doctrine
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation du territoire du pays
Projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
مشروع قانون يتعلق بالتعبئة العامة
مشروع قانون ينظم النشاطات المنجمية
مشروع قانون يعدل ويتمم القانون رقم 83-11 المؤرخ في 2 يوليو سنة 1983 والمتعلق بالتأمينات الاجتماعية
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
مشروع قانون عضوي يعدل ويتمم القانون العضوي رقم 98-01 المؤرخ في 30 مايو سنة 1998 والمتعلق باختصاصات مجلس الدولة وتنظيمه وعمله
Projet de loi de finances 2022
Projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l'identification électronique
Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2020 (Version du 09 mai 2020)
Projet préliminaire de loi organique concernant le système électoral
Projet de Loi de Finances pour l'année 2025
اقتراح قانون يعدل القانون رقم 83-11 المؤرخ في 2 يوليو سنة 1983 والمتعلق بالتأمينات الاجتماعية المعدل والمتمم.
Projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical
Avant-projet de Loi de Finances pour 2022
Projet de loi relative à l'investissement pour 2022
Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2022
Avant-projet de Loi de Finances pour l'année 2023
Projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Projet de Loi de Finances pour l'année 2023
Projet de loi complétant l'Ordonnance n°06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique
Projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce
Projet de loi modifiant et complétant de la loi n°06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics
Projet de loi relatif au Code de procédure pénale
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