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Legislations /
Loi
Loi n° 79-02 du 2 juin 1979 portant approbation de l'ordonnance n° 79 01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales,
Loi n° 78-04 du 15 Avril 1978 Portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).
Loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire;
Loi n°89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
Loi n° 80-08 du 25 Octobre 1980 Portant loi électorale.
Loi n° 86-01 du 28 janvier 1986 modifiant ct complètent l'ordonnance n°66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (1).
Loi n° 25-14 du 3 août 2025 portant code de procédure pénale.
Loi n° 03-04 du 17 février 2003, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières (rectificatif).
Loi organique n° 26-03 du 23 mars 2026 portant statut de la magistrature.
Loi n° 26-06 du 4 avril 2026 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.
Loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026 modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
Loi n° 26-07 du 8 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière (Rectificatif)
Loi n 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation.
Loi n° 2004-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation, p. 12.J.O.R.A. N° 41 DU 27/06/2004
Loi n°17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.
Loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l'emblème national algérien.
Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif)
Loi n° 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève
Loi n° 83-05 du 21 mai 1983 portant approbation de l'ordonnance n° 83-01 du 12 février 1983 complétant l'article 45 du code du service national, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974.
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (rectificatif)
Loi n° 89-06 du 25 avril 1989 portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.
Loi n° 86-05 du 4 mars 1986 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
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