Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
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02-12-2010
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02-12-2010
Accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, ci-après dénommés les «partis»;
Considérant que les infractions aux lois douanières sont préjudiciables aux intérêts économiques, fiscaux et commerciaux de leurs pays respectifs;
Considérant l'importance