Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mastaganem

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10-05-2016

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Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mastaganem.


Par arrêté du 4 Chaabane 1437 correspondant au 11 mai 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004. modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles