Arrêté du 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

version

17-08-2019

version

17-08-2019

version

17-08-2019



Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

————

Par arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 03-175 du 12